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Formation professionnelle des jeunes

relatif à la formation professionnelle des jeunes

Abrogé8 avril 2021
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Abrogé8 avril 2021

Créé le 21 février 2013 · Abrogé le 8 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation des jeunes dans les services de l'automobile

Résumé. Un accord pour améliorer la formation et l'insertion des jeunes dans le secteur de l'automobile.

Entre les organisations signataires,
Vu la convention nationale de coopération du 20 décembre 2010 et son avenant n° 1, liant le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et, sur mandat des partenaires sociaux, l'ANFA ;
Vu les articles 1.19 et 1.20 de la convention collective nationale des services de l'automobile relatifs à la formation des jeunes en alternance ;
Vu les missions de l'ANFA définies par l'article 1.22 b de la convention collective nationale des services de l'automobile ;
Vu l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009 à la convention collective nationale des services de l'automobile et son annexe I relative à l'insertion professionnelle des jeunes ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux et son avenant n° 1 du 25 septembre 2007 ;
Vu l'accord paritaire national du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes ;
Vu l'accord paritaire national du 26 janvier 2011 relatif aux missions de l'ANFA ;
Vu la délibération paritaire n° 8-07 relative à l'enseignement supérieur dans les services de l'automobile ;
Vu les contrats d'objectifs conclus à ce jour entre les conseils régionaux, les services déconcentrés de l'Etat, les rectorats et l'ANFA ;
Considérant que le renouvellement régulier de la population professionnelle constitue un enjeu particulièrement important pour la branche ;
Considérant les évolutions démographiques, juridiques, socio-économiques et technologiques du secteur d'activité, telles qu'analysées, notamment, par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
Considérant la volonté des partenaires sociaux de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes, particulièrement par l'apprentissage ;
Considérant la volonté de la branche de contribuer à l'amélioration qualitative des dispositifs ;
Considérant la volonté de la branche d'inscrire son action dans un esprit de partenariat avec les pouvoirs publics et les autres opérateurs de l'emploi et la formation professionnelle, en recherchant une cohérence et une viabilité des différents dispositifs de formation en vigueur ;
Considérant enfin l'opportunité et la nécessité de définir, pour les prochaines années, dans ce contexte, les principes directeurs de l'action de la branche, ainsi que d'identifier les principales mesures de mise en œuvre, à décliner au niveau régional,

Créé le 21 février 2013 · Abrogé le 8 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation des jeunes dans l'automobile

Résumé. Un accord définit les principes et objectifs pour la formation des jeunes dans le secteur de l'automobile, en favorisant l'apprentissage et en s'adaptant aux évolutions du secteur.

Le présent accord a pour objet de définir les principes ainsi que les objectifs de l'action de la branche dans le domaine visé et d'en préciser les modalités de mise en œuvre.

Abrogé depuis le jeudi 8 avril 2021

En vigueur du jeudi 21 février 2013 au mercredi 7 avril 2021

Formation professionnelle des jeunes
Article 1er
Chapitre Ier. - Dispositions communes aux dispositifs jeunes
Chapitre II. - Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Chapitre III. - Dispositions spécifiques à la professionnalisation
Chapitre IV. - Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
Chapitre V. - Actions relatives à l'enseignement supérieur
Chapitre VI. - Partenariats
Chapitre VII. - Dispositions diverses