Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Champ d'application

Abrogé30 avril 2021
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Périmé30 avril 2021

Créé le 29 avril 2016 · Périmé le 30 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans l'industrie laitière

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises liées aux conventions des coopératives ou de l'industrie laitière.

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN des coopératives laitières ou de la CCN de l'industrie laitière.

Abrogé depuis le vendredi 30 avril 2021

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au jeudi 29 avril 2021

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