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Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Abrogé30 avril 2021
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Abrogé depuis le vendredi 30 avril 2021

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au jeudi 29 avril 2021

Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Titre IV Dispositions diverses
Annexes