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Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Abrogé30 avril 2021
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Préambule
Abrogé30 avril 2021Champ d'application
Abrogé30 avril 2021Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Abrogé30 avril 2021Titre III Validation des acquis de l'expérience
Abrogé30 avril 2021Titre IV Dispositions diverses
Abrogé30 avril 2021Annexes
Abrogé30 avril 2021Abrogé depuis le vendredi 30 avril 2021
En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au jeudi 29 avril 2021
Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Titre IV Dispositions diverses
Annexes