Formation professionnelle continue

Article 5.1.1

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Article 5.1.1

Les organisations signataires considèrent que le présent accord a un caractère impératif, compte tenu des enjeux spécifiques liés à la formation professionnelle dans la branche, et que, par conséquent, il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable aux salariés par accord d'entreprise conclu dans le cadre de l'article L. 2253-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Caractère impératif de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle ne peut pas être contourné par des accords d'entreprise moins favorables aux salariés.

Les organisations signataires considèrent que le présent accord a un caractère impératif, compte tenu des enjeux spécifiques liés à la formation professionnelle dans la branche, et que, par conséquent, il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable aux salariés par accord d'entreprise conclu dans le cadre de l'article L. 2253-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance