En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Accumulation des heures de formation pour les salariés
Les droits au compte personnel de formation (CPF) sont comptabilisés en heure :
- 24 heures par an jusqu'à 120 heures ;
- puis 12 heures par an plafonnées à 150 heures.
Pour les salariés à temps partiel, ce nombre d'heures est proratisé.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un abondement supplémentaire correctif de 100 heures est accordé au salarié à temps complet, et de 130 heures au salarié à temps partiel, qui n'a pas bénéficié, au cours des 6 ans précédant son dernier entretien professionnel relatif au bilan de parcours professionnel, des entretiens professionnels auxquels il a droit, ou n'a pas bénéficié d'au moins deux des trois mesures suivantes : action de formation, progression salariale ou professionnelle, acquisition d'éléments de certification.