Formation professionnelle continue

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet au jour de la signature, pour une durée indéterminée.

Il peut faire l'objet d'une demande de modification ou de résiliation, formulée par une ou plusieurs organisations syndicales signataires, sous réserve d'un préavis de 6 mois, à compter de la notification à toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, de la demande de modification ou de résiliation.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2005

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Modification et résiliation d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être modifié ou annulé après un préavis de 6 mois.

Le présent accord prend effet au jour de la signature, pour une durée indéterminée.

Il peut faire l'objet d'une demande de modification ou de résiliation, formulée par une ou plusieurs organisations syndicales signataires, sous réserve d'un préavis de 6 mois, à compter de la notification à toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, de la demande de modification ou de résiliation.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2005

Source : Légifrance