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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 2 ans à compter de la date d'effet de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution, notamment par la mise en place d'une contribution complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec révision périodique

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2007, avec une réunion prévue tous les deux ans pour en évaluer l'application.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 2 ans à compter de la date d'effet de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution, notamment par la mise en place d'une contribution complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance