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Formation professionnelle continue
relatif à la formation professionnelle continue
Abrogé1 décembre 2016
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Préambule
Abrogé1 décembre 2016Champ d'application
Abrogé1 décembre 2016TITRE Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Abrogé1 décembre 2016TITRE II : Droit individuel à la formation
Abrogé1 décembre 2016TITRE III : Financement de la formation
Abrogé1 décembre 2016TITRE V : Vie de l'accord
Abrogé1 décembre 2016Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 novembre 2016
Formation professionnelle continue
Préambule
Champ d'application
TITRE Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
TITRE II : Droit individuel à la formation
TITRE III : Financement de la formation
TITRE IV : Moyens de développement de la politique de formation et de l'emploi dans la branche
TITRE V : Vie de l'accord