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Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (arrêté d'extension du 17 décembre 2004, Journal officiel du 28 décembre 2004).

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord des assistants maternels

Résumé. L'accord s'applique aux assistants maternels travaillant pour des particuliers employeurs, selon la convention de 2004.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (arrêté d'extension du 17 décembre 2004, Journal officiel du 28 décembre 2004).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance