En vigueur depuis le 22 novembre 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans le négoce des produits du sol
Le présent accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a pour objet la prise en compte des orientations et obligations résultant notamment de la loi du 24 février 1984.
Les parties signataires soulignent leur souci de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue et à l'insertion professionnelle des jeunes, dans le respect de la liberté de chaque salarié.
Elles feront en sorte de favoriser l'exercice de ces droits en assurant toute information souhaitable des agents concernés.