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Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le 22 novembre 1995

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Accord sur la formation professionnelle dans le négoce des produits du sol

Résumé. Un accord pour améliorer la formation continue et l'insertion des jeunes dans le secteur des produits du sol.

Le présent accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a pour objet la prise en compte des orientations et obligations résultant notamment de la loi du 24 février 1984.

Les parties signataires soulignent leur souci de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue et à l'insertion professionnelle des jeunes, dans le respect de la liberté de chaque salarié.

Elles feront en sorte de favoriser l'exercice de ces droits en assurant toute information souhaitable des agents concernés.

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 1995

Formation professionnelle continue
Article Préambule
I. - Nature des actions de formation
II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
V. - Formation professionnelle continue
VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures