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VI - Demande d'extension

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En vigueur depuis le 30 mai 1985

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 1985

VI - Demande d'extension
Article 6