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Formation professionnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 1985

Formation professionnelle continue
Préambule
I. - Nature des actions de formation
II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieures
VI - Demande d'extension