Formation professionnelle continue

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Le présent accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a pour objet la prise en compte des orientations et obligations résultant notamment de la loi du 24 février 1984 relative à la formation professionnelle et des accords du 21 septembre 1982 sur la formation et le perfectionnement professionnels et du 26 octobre 1983 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes.

Il tend à promouvoir ou à développer les moyens adaptés à l'évolution économique des professions concernées et son environnement et des nouvelles technologies, du perfectionnement des qualifications, ainsi qu'à toute mesure pouvant faciliter les possibilités de reconversion.

Les parties signataires soulignent leur souci de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue et à l'insertion professionnelle des jeunes, dans le respect de la liberté de chaque salarié.

Elles feront en sorte de favoriser l'exercice de ces droits en assurant toute information souhaitable des agents concernés.

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En vigueur depuis le 30 mai 1985

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Accord sur la formation professionnelle dans le négoce des produits du sol

Résumé. Un accord pour améliorer la formation continue et l'insertion des jeunes dans le secteur des produits du sol.

Le présent accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a pour objet la prise en compte des orientations et obligations résultant notamment de la loi du 24 février 1984 relative à la formation professionnelle et des accords du 21 septembre 1982 sur la formation et le perfectionnement professionnels et du 26 octobre 1983 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes.

Il tend à promouvoir ou à développer les moyens adaptés à l'évolution économique des professions concernées et son environnement et des nouvelles technologies, du perfectionnement des qualifications, ainsi qu'à toute mesure pouvant faciliter les possibilités de reconversion.

Les parties signataires soulignent leur souci de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue et à l'insertion professionnelle des jeunes, dans le respect de la liberté de chaque salarié.

Elles feront en sorte de favoriser l'exercice de ces droits en assurant toute information souhaitable des agents concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 1985

Source : Légifrance