En vigueur depuis le 20 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et promotion de l'alternance dans la branche mutualité
La réalisation des objectifs définis dans le relevé de décisions du pacte de responsabilité sera suivie au niveau national sur la base des données Uniformation et du bilan social de la branche.
La branche professionnelle mutualité considère qu'Uniformation, de par sa position d'OPCA et d'OCTA, est le mieux à même d'accompagner et de soutenir la branche et les entreprises qui la composent dans leur politique en matière d'alternance, d'emploi et d'insertion des jeunes incluant le dispositif de l'apprentissage.
La branche disposera donc d'un bilan annuel comprenant les éléments suivants :
– nombre de recrutements de contrats de professionnalisation par sexe et âge ;
– nombre de recrutements de contrats d'apprentissage par sexe et âge ;
– nombre de stagiaires par sexe et âge ;
– typologies des diplômes/formations par type de contrat, par sexe et par âge ;
– nombre d'heures de formation par type de contrat, par sexe et par âge ;
– analyse de la collecte de la taxe d'apprentissage.
Les partenaires sociaux de la branche incitent les mutuelles à informer leurs IRP avec un bilan a minima semblable à celui de la branche, afin de sensibiliser tous les acteurs au développement du dispositif.
Le nombre de transformations en contrat à durée indéterminée sera suivi par la branche au travers des données de l'observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité.