En vigueur depuis le 30 avril 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la formation des intérimaires aux risques
Résumé. Les employeurs doivent prendre des mesures pour appliquer un accord sur la formation des intérimaires aux risques professionnels.
Les organisations professionnelles d'employeurs entreprendront les démarches nécessaires pour la mise en oeuvre du présent accord.