Formation des intérimaires au regard des risques professionnels

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En vigueur depuis le 30 avril 1996

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Mise en œuvre de la formation des intérimaires aux risques

Résumé. Les employeurs doivent prendre des mesures pour appliquer un accord sur la formation des intérimaires aux risques professionnels.

Les organisations professionnelles d'employeurs entreprendront les démarches nécessaires pour la mise en oeuvre du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 30 avril 1996

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Article 3