Formation des conducteurs

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules lourds

Résumé. Les conducteurs de véhicules lourds doivent suivre une formation obligatoire pour apprendre les règles de sécurité et de conduite.

Tout conducteur d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, d'une entreprise entrant dans le champ d'application de cet accord doit avoir satisfait, dans les conditions fixées à l'article 3 du présent accord, à une période de formation initiale minimale obligatoire devant lui permettre de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation par le centre de formation sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises.

Sont exclus du présent article les conducteurs d'engins de type agricole.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Article 1er
Salariés concernés
La formation initiale minimale obligatoire
Financement de la formation