En vigueur depuis le 11 janvier 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue obligatoire pour les chauffeurs-livreurs
Les chauffeurs-livreurs, de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou d'un volume utile supérieur à 14 mètres cubes, doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS).
La première formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) doit être réalisée avant 5 ans après la date anniversaire de suivi de la FIMO.
La FCOS, détenue par un salarié nouvellement embauché dans une entreprise de la branche, est reconnue en équivalence de la FCOS de la branche pour la durée de validité de celle-ci.