Article précédent

Article suivant

Formation continue

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Aucune ancienneté dans l'emploi n'est retenue pour l'accès à la formation (présentation du contrat de travail ou d'une fiche de paie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2008

Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté non requise pour la formation

Résumé. Pour s'inscrire à une formation, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé longtemps.

Aucune ancienneté dans l'emploi n'est retenue pour l'accès à la formation (présentation du contrat de travail ou d'une fiche de paie).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 février 2008

En vigueur du samedi 11 mars 2000 au dimanche 3 février 2008

Source : Légifrance