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Formation continue

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Le présent accord se substitue à tous les accords précédents concernant les contributions à la formation professionnelle pour les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Le présent accord est conclu pour 3 ans à compter de sa signature. Passé ce délai, son application se fera par tacite reconduction.

Afin de ne pas compromettre l'équilibre des dispositions prévues au présent accord, il ne pourra pas y être fait dérogation.

A la demande des signataires du présent accord, les difficultés d'application seront soumises à la CPNEF-ECDF.

Une demande d'extension du présent accord sera déposée.

Fait à Paris, les 5 et 26 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un nouvel accord de 3 ans remplace les anciens sur la formation professionnelle dans le cinéma et la distribution de films, avec des règles strictes pour éviter les changements.

Le présent accord se substitue à tous les accords précédents concernant les contributions à la formation professionnelle pour les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Le présent accord est conclu pour 3 ans à compter de sa signature. Passé ce délai, son application se fera par tacite reconduction.

Afin de ne pas compromettre l'équilibre des dispositions prévues au présent accord, il ne pourra pas y être fait dérogation.

A la demande des signataires du présent accord, les difficultés d'application seront soumises à la CPNEF-ECDF.

Une demande d'extension du présent accord sera déposée.

Fait à Paris, les 5 et 26 janvier 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance