Forfaits annuels en jours pour les cadres

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il a été soumis au droit d'opposition et déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique auprès du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Il pourra être dérogé par accord d'entreprise aux dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Accord sur les forfaits annuels en jours pour les cadres

Résumé. L'accord sur les forfaits annuels en jours pour les cadres est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après publication de son arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il a été soumis au droit d'opposition et déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique auprès du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Il pourra être dérogé par accord d'entreprise aux dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance