Forfaits annuels en jours pour les cadres

Article 4

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Article 4

Les représentants du personnel, y compris du CHSCT, seront tenus informés au minimum une fois par an des conséquences pratiques de la mise en œuvre de ce décompte de la durée du travail en nombre de jours sur l'année. Seront examinés notamment l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des horaires et la charge de travail des salariés concernés.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Information annuelle aux représentants du personnel sur le forfait jours

Résumé. Les représentants du personnel doivent être informés chaque année des effets de la durée de travail en jours sur les cadres, notamment sur leur organisation et charge de travail.

Les représentants du personnel, y compris du CHSCT, seront tenus informés au minimum une fois par an des conséquences pratiques de la mise en œuvre de ce décompte de la durée du travail en nombre de jours sur l'année. Seront examinés notamment l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des horaires et la charge de travail des salariés concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance