En vigueur depuis le 16 avril 2021
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Forfaits annuels en heures
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 avril 2021
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021
Source : Légifrance