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Forfait annuel en jours

Préambule

Abrogé21 juin 2023
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Abrogé21 juin 2023

Créé le 8 décembre 2022 · Abrogé le 21 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le forfait annuel en jours

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les règles pour les forfaits jours, en protégeant la santé et la vie personnelle des salariés.

Les partenaires sociaux rappellent que les accords collectifs qui organisent les conventions de forfait en jours doivent « être de nature à assurer la protection, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, la sécurité et la santé d'un salarié ».

Les parties ont convenu, par le présent accord, de fixer les modalités de recours au forfait annuel en jours dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Préalablement à la mise en œuvre du dispositif des forfaits jours au sein de l'entreprise, par application directe du présent accord de branche, le CSE en sera informé et consulté, s'il existe, au jour de la mise en place du dispositif de forfait-jours dans l'entreprise ou l'établissement.

Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2023

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au mardi 20 juin 2023

Préambule