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Forfait annuel en jours

relatif au forfait annuel en jours

Abrogé21 juin 2023
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Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2023

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au mardi 20 juin 2023

Forfait annuel en jours
Préambule
I. Entreprises concernées
II. Salariés concernés (1)
III. Nécessité de l'acceptation écrite du salarié (1)
IV. Durée du forfait annuel en jours (1)
V. Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien annuel individuel
VI. Rémunération
VII. Durée de l'accord
VIII. Formalités de dépôt et de publicité