Forfait annuel en jours

Article 8.6

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Article 8.6

Le salarié au forfait annuel en jours bénéficie lui aussi d'un droit à la déconnexion.

L'utilisation des outils numériques professionnels pendant les repos quotidiens, hebdomadaires et pendant les congés payés, doit être limitée aux situations d'urgence. Des mesures visant à garantir ce droit à la déconnexion doivent être mises en place dans l'entreprise.

Aucun salarié ne pourra être sanctionné en raison de sa déconnexion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Droit à la déconnexion pour les salariés en forfait annuel

Résumé. Les salariés en forfait annuel en jours ont le droit de se déconnecter pendant leurs temps de repos, et l'entreprise doit mettre en place des mesures pour garantir ce droit.

Le salarié au forfait annuel en jours bénéficie lui aussi d'un droit à la déconnexion.

L'utilisation des outils numériques professionnels pendant les repos quotidiens, hebdomadaires et pendant les congés payés, doit être limitée aux situations d'urgence. Des mesures visant à garantir ce droit à la déconnexion doivent être mises en place dans l'entreprise.

Aucun salarié ne pourra être sanctionné en raison de sa déconnexion.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance