Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2011.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 pour des règles sur la formation professionnelle.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance