Périmé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 pour des règles sur la formation professionnelle.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2011.