En vigueur depuis le 27 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen annuel d'un accord sur la formation dans le bois
Les conditions et les résultats de la mise en œuvre des dispositions du présent article 2 seront examinés annuellement par la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (CPNE).
En fonction de cet examen, les signataires du présent accord conviennent d'engager, en tant que de besoin, une négociation pour adapter le présent accord.