Fonds de financement du paritarisme

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt au 1er janvier 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur et durée de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur après sa publication et dure indéfiniment, mais peut être révisé ou dénoncé.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt au 1er janvier 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance