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FONDS D'ASSURANCE FORMATION

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Article 8

Sont pris en charge par le fonds les salaires et charges, les frais de stage des salariés appartenant aux entreprises adhérentes (y compris hébergement et transport), dans la mesure où il s'agit de stages de formation continue, d'entretien et de perfectionnement des connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié14 janvier 1993

Créé le 12 décembre 1972 · Modifié le 14 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des stages de formation continue par le fonds

Résumé. Le fonds finance les salaires, charges et frais de stage des salariés pour des formations continues.

Sont pris en charge par le fonds les salaires et charges, les frais de stage des salariés appartenant aux entreprises adhérentes (y compris hébergement et transport), dans la mesure où il s'agit de stages de formation continue, d'entretien et de perfectionnement des connaissances.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 14 janvier 1993

En vigueur du mardi 12 décembre 1972 au mercredi 13 janvier 1993

Source : Légifrance