Créé le 12 décembre 1972 · Modifié le 14 janvier 1993
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Création d'un fonds pour la formation continue des salariés
Le fonds a pour objet :
- de déterminer, en fonction des objectifs généraux définis ci-dessus les stages de formation continue d'entretien et de perfectionnement des connaissances susceptibles d'y répondre ;
- de signer des conventions avec les organisations susceptibles de les dispenser en donnant préférence, chaque fois que cela sera possible, aux organismes publics ;
- de fournir aux entreprises adhérentes et à leurs salariés, parmi les actions qui auront été retenues, celles répondant à leur demande ;
- de percevoir et de gérer la quote-part de la contribution financière des entreprises, allouée au fonds.