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FONDS D'ASSURANCE FORMATION

Article 11

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Article 11

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié14 janvier 1993

Créé le 12 décembre 1972 · Modifié le 14 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention de formation professionnelle

Résumé. Les organisations signataires veulent prolonger la convention pour continuer à financer la formation des employés.

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension de la présente convention.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 14 janvier 1993

En vigueur du mardi 12 décembre 1972 au mercredi 13 janvier 1993

Source : Légifrance