Fonds d'assurance formation

Article 1er

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Article 1er

Il est créé sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 un fonds d'assurance formation de travailleurs salariés dénommé " Fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur ", en abrégé FAFIL.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1974

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Création du FAFIL

Résumé. Un fonds pour aider les travailleurs de l'imprimerie à se former est créé sous forme d'association.

Il est créé sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 un fonds d'assurance formation de travailleurs salariés dénommé " Fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur ", en abrégé FAFIL.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 1974

Source : Légifrance