Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Réunions de la CPNEFP
La CPNEFP se réunit au moins quatre fois par an. Elle peut, également, se réunir à la demande de la majorité des membres de la délégation syndicale ou de la délégation patronale représentatives de la branche, ou sur décision conjointe du président et du vice-président.
Cette saisine doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique auprès du secrétariat de la CPNEFP.
Le secrétariat de la CPNEFP est assuré par le COMIDENT.
La CPNEFP peut recourir aux services de l'observatoire des métiers de la branche notamment pour mener toute étude liée à l'emploi et à la formation professionnelle et/ou obtenir toutes données chiffrées dont elle pourrait avoir besoin.