Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 2

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Sont confiées à la CPNEFP les attributions suivantes :

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Attributions de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP a des missions spécifiques dans le cadre de la convention collective du négoce en fournitures dentaires.

Sont confiées à la CPNEFP les attributions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance