Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et employeurs compris dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (accord du 18 novembre 2014).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable aux salariés et employeurs du négoce en fournitures dentaires

Résumé. Cet accord s'applique à tous les employés et employeurs du secteur des fournitures dentaires en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et employeurs compris dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (accord du 18 novembre 2014).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance