Fonctionnement et financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable aux employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 13 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le paritarisme dans l'industrie de la viande

Résumé. Un accord qui s'applique aux employeurs de la viande et qui crée un fonds pour aider les syndicats.

Le présent accord est applicable aux employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance