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Fonctionnement et financement du paritarisme

relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 13 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les commissions paritaires nationales et le financement du paritarisme

Résumé. Un accord pour organiser les commissions paritaires nationales, définir leurs règles et créer un fonds pour financer le dialogue social.

Le présent accord a pour objet de :
― définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales ;
― déterminer le rôle des différents acteurs dans les commissions paritaires nationales ;
― créer un fonds mutualisé visant à financer le paritarisme dans la négociation permanente de la convention collective et l'exercice du syndicalisme dans la profession ;
― déterminer les règles d'utilisation et d'affectation du fonds de financement du paritarisme.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 13 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le paritarisme dans l'industrie de la viande

Résumé. Un accord qui s'applique aux employeurs de la viande et qui crée un fonds pour aider les syndicats.

Le présent accord est applicable aux employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Fonctionnement et financement du paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Titre Ier. - Fonctionnement du paritarisme dans la convention collective nationale
Titre II. - Financement du paritarisme dans la convention collective nationale
Annexe