Fonctionnement du comité interentreprises

Article 5

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Article 5

Le CIE est constitué de la façon suivante :

– un représentant de l'organe central en sa qualité de groupement patronal, qui préside de droit ce comité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative.
– dix-huit membres représentant le personnel des entreprises dont le comité d'entreprise ou le comité d'établissement est adhérent au CIE, désignés selon les modalités précisées à l'article 6 du présent accord.
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche, et désigné selon les modalités précisées à l'article 7 du présent accord, peut assister aux réunions.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Composition du comité interentreprises

Résumé. Le comité interentreprises (CIE) est composé d'un représentant patronal, de membres du personnel et de syndicalistes pour gérer les activités sociales et culturelles communes.

Le CIE est constitué de la façon suivante :

– un représentant de l'organe central en sa qualité de groupement patronal, qui préside de droit ce comité, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative.
– dix-huit membres représentant le personnel des entreprises dont le comité d'entreprise ou le comité d'établissement est adhérent au CIE, désignés selon les modalités précisées à l'article 6 du présent accord.
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche, et désigné selon les modalités précisées à l'article 7 du présent accord, peut assister aux réunions.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance