En vigueur depuis le 6 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des règles du comité interentreprises
Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006 et qu'elles mettent fin à tous les usages se rapportant au CIE jusqu'alors en vigueur.