Fonctionnement du comité interentreprises

Article 14

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Article 14

Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socioculturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Transmission des informations socioculturelles du CIE

Résumé. Les informations socioculturelles du comité interentreprises peuvent être envoyées en interne comme le courrier de l'entreprise, avec l'accord préalable des directions.

Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socioculturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

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