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Fonctionnement des instances paritaires

Préambule

Abrogé29 novembre 2017
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Abrogé29 novembre 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation de branche dans l'industrie céramique

Résumé. Les syndicats veulent négocier avec les entreprises pour mieux protéger les travailleurs et leurs spécificités.

Les organisations syndicales considèrent que la négociation de branche est le moyen privilégié pour parvenir à concilier les intérêts des salariés avec les spécificités et les besoins des entreprises.
Afin de favoriser le dialogue social et, par là même, la négociation collective, les partenaires sociaux souhaitent encadrer les règles de fonctionnement des instances paritaires nationales de la branche des industries céramiques de France, déterminer les modalités de participation et de leur prise en charge.
Dans ce cadre, les entreprises de la branche s'engagent à :
– ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales ;
– laisser aux représentants syndicaux le temps nécessaire pour participer aux instances paritaires de la branche et réunions préparatoires et de respecter la libre expression des représentants d'organisations syndicales.

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mardi 28 novembre 2017

Préambule