Fonctionnement des instances paritaires

Article 4

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Article 4

Une réflexion sera engagée sur le financement du paritarisme.

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Abrogé29 novembre 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réflexion sur le financement du paritarisme

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter de comment financer le paritarisme, c'est-à-dire les activités des syndicats.

Une réflexion sera engagée sur le financement du paritarisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au mardi 28 novembre 2017

Source : Légifrance