Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de repas et d'hébergement pour les représentants syndicaux
Les remboursements s'effectueront, pour chaque participant et par participant, sur présentation et remise du justificatif original et selon le barème suivant :
– frais de repas : remboursement dans la limite de 25 € par repas du midi et 30 € par repas du soir ;
– frais d'hébergement : remboursement de la chambre d'hôtel sur la base d'un montant réel justifié, dans la limite de 100 €, par nuit, petit déjeuner inclus.