Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2017
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Remboursement des frais de déplacement pour les représentants syndicaux
Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales de la branche professionnelle donneront lieu à un remboursement dans les conditions définies ci-après.
Le remboursement des frais engagés sont ceux directement liés à la participation aux réunions des instances paritaires et des réunions préparatoires. Leur remboursement est subordonné à la remise des pièces justificatives originales, attestant la dépense et le détail des frais engagés :
– originaux des billets de train, ou justificatif de voyage (exemple : e-billet) ;
– reçu passager et coupon de la carte d'embarquement en cas de déplacement en avion, répondant aux conditions ci-après ;
– indication sur l'honneur du nombre de kilomètres parcourus.
Les remboursements seront revalorisés par voie d'avenant.