Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2017
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Réunions préparatoires pour les négociations syndicales
Elles auront lieu la veille des réunions paritaires, avec quatre représentants par organisation syndicale pour les CPN et deux représentants par organisation syndicale pour les CPNEFP.
La réunion préparatoire pourrait d'un commun accord entre les parties être décalée.