Fonctionnement de la commission paritaire

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions du présent accord concernent les SSTI visés par l'article 1er de la convention collective nationale, étendue par arrêté du 18 octobre 1976.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les services interentreprises de médecine du travail

Résumé. L'accord parle des règles pour les services de médecine du travail et leur personnel, en France.

Les dispositions du présent accord concernent les SSTI visés par l'article 1er de la convention collective nationale, étendue par arrêté du 18 octobre 1976.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance