En vigueur depuis le 12 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les heures supplémentaires pour 2005
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant à courir à la date de signature du présent accord et se terminant le 31 décembre 2005.
Il entrera en application le jour suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 12 mai 2005.