Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant à courir à la date de signature du présent accord et se terminant le 31 décembre 2005.

Il entrera en application le jour suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 12 mai 2005.

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En vigueur depuis le 12 mai 2005

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Accord sur les heures supplémentaires pour 2005

Résumé. Un accord temporaire fixe le nombre d'heures supplémentaires autorisées pour l'année 2005 dans les entreprises de vins et spiritueux.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant à courir à la date de signature du présent accord et se terminant le 31 décembre 2005.

Il entrera en application le jour suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 12 mai 2005.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005

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