En vigueur depuis le 12 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau contingent transitoire d'heures supplémentaires dans la convention des vins et spiritueux
Les dispositions du paragraphe 1er, point II, de l'article 34 de la convention collective nationale (commençant à " II. - Dans chaque établissement ou service de cet étabissement .. " et se terminant à " au-delà de 41 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés "), qui cesseront d'être applicables à compter du 25 mai 2005, sont remplacées par les dispositions ci-après :
(voir cet article)