Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Article 1

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Article 1

Les dispositions du paragraphe 1er, point II, de l'article 34 de la convention collective nationale (commençant à " II. - Dans chaque établissement ou service de cet étabissement .. " et se terminant à " au-delà de 41 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés "), qui cesseront d'être applicables à compter du 25 mai 2005, sont remplacées par les dispositions ci-après :

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En vigueur depuis le 12 mai 2005

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Nouveau contingent transitoire d'heures supplémentaires dans la convention des vins et spiritueux

Résumé. Un nouvel accord fixe temporairement le nombre d'heures supplémentaires autorisées dans les entreprises de vins et spiritueux pour l'année 2005, en attendant un accord définitif.

Les dispositions du paragraphe 1er, point II, de l'article 34 de la convention collective nationale (commençant à " II. - Dans chaque établissement ou service de cet étabissement .. " et se terminant à " au-delà de 41 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés "), qui cesseront d'être applicables à compter du 25 mai 2005, sont remplacées par les dispositions ci-après :

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005

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